Lectur · Juridique
Conditions d'utilisation.
Ces conditions d'accès anticipé décrivent les règles du jeu avant la disponibilité générale. Elles seront remplacées par un accord principal complet.
Dernière mise à jour — août 2026
Portée de l'accès anticipé
L'accès à Lectur est accordé par établissement dans le cadre d'ententes signées. Les utilisateurs d'un établissement partenaire sont liés à la fois par ces conditions et par les ententes signées par leur établissement. En cas de divergence, l'écrit signé prévaut : l'entente de traitement des renseignements personnels sur toute question de protection des renseignements personnels, et les conditions commerciales sur toute question commerciale.
Usage acceptable
N'utilisez pas Lectur pour héberger du contenu sur lequel vous n'avez pas de droits, pour cibler d'autres utilisateurs ou pour rechercher des vulnérabilités hors d'un programme de divulgation explicite. Ne partagez pas vos identifiants. Le droit d'utilisation accordé ne comporte aucun droit de copier, de modifier, de décompiler, de rétroconcevoir, de revendre, de louer ou de sous-licencier la plateforme. N'essayez pas d'accéder aux données d'un autre établissement : l'isolement est imposé par la plateforme, et toute tentative de contournement entraîne la suspension immédiate du compte concerné. La résiliation de l'accès d'un établissement suit les causes et les préavis prévus à son entente.
Propriété intellectuelle
Les contenus que vous téléversez ou créez dans la plateforme demeurent votre propriété ou celle de leurs auteurs. Vous accordez à Lectur une licence limitée, non exclusive et non cessible pour les traiter aux seules fins de vous fournir le service, pour la durée de celui-ci. Lectur demeure propriétaire de la plateforme, de ses logiciels, de ses interfaces et de sa documentation. Les statistiques agrégées et non identifiantes sont régies par l'entente de traitement des renseignements personnels : aucune valeur ne repose sur un groupe de moins de dix élèves, et le nom d'un établissement n'y est associé publiquement qu'avec son consentement écrit.
Garanties et limites
Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme pendant les heures de classe et nous donnons un préavis raisonnable des fenêtres de maintenance planifiées. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Certaines fonctionnalités reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle susceptibles de produire des réponses, des analyses ou des contenus incomplets, inexacts ou inappropriés. Ce sont des outils d'assistance à la décision : ils ne remplacent pas le jugement professionnel. L'établissement demeure seul responsable de toute décision pédagogique, scolaire, administrative ou disciplinaire, même lorsqu'elle s'appuie sur des indicateurs produits par la plateforme. Nous pouvons suspendre une fonctionnalité, un flux d'IA ou le service lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité, corriger une vulnérabilité critique ou répondre à un incident. Nous limitons alors la portée et la durée de la suspension autant que possible.
Responsabilité et modifications
La responsabilité de chaque partie est plafonnée et les dommages indirects sont exclus, selon les modalités de l'entente signée avec votre établissement. Ces limites ne s'appliquent ni à la faute lourde ou intentionnelle, ni au préjudice corporel ou moral, conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec. Toute modification du cadre contractuel se fait par écrit signé entre les parties. Cette page décrit les règles générales d'utilisation ; en cas de divergence, l'entente signée avec votre établissement prévaut.
Questions
Écrivez à contact@lectur.ca.